Transmettre une entreprise

Réussir sa transmission d’entreprise consiste dans un premier temps à établir un bilan personnel afin de réfléchir et analyser les raisons pour lesquelles vous souhaitez vendre votre affaire. Une fois effectué, ce bilan vous permettra d’agir avec une plus grande assurance et de mieux assumer votre décision de cession. Sur le plan de l’entreprise, avec l’accompagnement de votre CCI ou CMA, concevez un calendrier de cession, avec une durée minimale, prévoyant les différents “chantiers” à mener pour préparer l’entreprise à la vente. Ces actions engagées en amont faciliteront à terme la transmission et influeront sur le développement voire la pérennité de l’entreprise.

Cette étape consiste à faire un état des lieux de votre entreprise pour la préparer à la transmission.
Ces diagnostics sont réalisables directement auprès de votre CMA et de votre CCI, de manière individuelle et en totale confidentialité.

Ces diagnostics visent à identifier ses points forts et ses points faibles et permet de conforter ou non votre décision de cession et de développer votre argumentaire lors des négociations avec le repreneur. 

Différentes situations sont possibles, conduisant à autant de possibilités de montages juridiques. Comment souhaitez-vous céder votre entreprise : à titre gratuit (succession, donation simple, donation-partage…), à titre onéreux, à titre temporaire (location gérance), en pleine propriété ou en démembrement de propriété (nue-propriété, usufruit) ? A qui souhaitez-vous céder : à vos enfants, à vos salariés ou à une personne physique ou morale extérieure à votre entreprise ? Que souhaitez-vous céder : un fonds de commerce, la totalité ou seulement une partie des titres de sociétés (parts sociales ou actions) ? 
Avec le conseiller CMA ou CCI, étudiez tous les scénarios et choisissez, en toute connaissance de cause celui qui répond à vos attentes, en toute sécurité.

Cette étape importante pour les négociations est malheureusement trop souvent négligée par les cédants. L’objectif de préparer un business plan, avec chiffres à l’appui, est de justifier auprès du repreneur le futur de votre entreprise, de lui démontrer que sa situation est saine et que sa reprise peut se faire en toute sécurité.

Ne confondez par valeur et prix de cession ! L’évaluation permet de fixer des ordres de grandeurs. Le véritable prix d’achat d’une entreprise résulte de plusieurs négociations entre vous et le repreneur. L’évaluation porte sur des critères multiples. Là encore votre conseiller CCI ou CMA vous conseillera et vous accompagnera dans ces réflexions.

Ce dossier est un élément indispensable qui a pour objectif de présenter votre entreprise de manière attractive pour les repreneurs. Il vise à regrouper les informations issues des étapes précédentes : diagnostic, choix du mode cession, éléments prévisionnels et évaluation de l’entreprise. Ce dossier peut contenir des informations confidentielles, il est donc impératif de faire signer au repreneur un engagement de confidentialité préalablement à sa mise à disposition.

Si le travail de préparation en amont a été bien fait, le profil de votre futur repreneur commence à se dessiner. Il est temps de rédiger une annonce de cession et d’identifier le canal de diffusion qui vous mettra en contact avec le maximum de candidats sérieux. Les différents rendez-vous du Pacte Transmission-Reprise sont là pour vous permettre de rentrer en contact avec des potentiels repreneurs, de créer un réseau, de faire connaitre votre souhait de céder votre entreprise.

Vous pouvez également utiliser les portails de bourses en ligne de votre CMA ou de votre CCI et déposer votre annonce qui sera largement diffusée et bénéficiera d’une grande visibilité :

• Bourse d’opportunités de la CMA Grand Est : transentreprise.com
• Bourse d’opportunités des CCI du Grand Est : opportunet.net

Le protocole d’accord est l’acte juridique qui formalise votre entente avec le cédant. Il constitue un engagement définitif dont les seules réserves sont des conditions clairement stipulées en son sein.
Entre la signature du protocole d’accord et celle de l’acte de cession proprement dit, il ne se passera que quelques semaines. 

La signature de l’acte de cession est généralement fixée par le repreneur puisqu’il ne sera prêt qu’une fois l’audit d’acquisition réalisé, les financements accordés par écrit et la structure juridique créée. Qu’il s’agisse de la cession d’un fonds de commerce ou d’une cession de titres, la présence d’un notaire dans sa mission d’autorité publique n’est pas obligatoire, la vente peut être constatée par acte dit “sous seing privé”.
Mais repreneur et vendeur peuvent également être accompagnés de conseillers juridiques professionnels. Le jour de la signature, de nombreux actes sont à signer, en autant d’exemplaires que de signataires. Leur liste varie en fonction de la nature de l’opération (vente d’actions, de parts ou de fonds de commerce).

Vous allez devoir désormais vous retirer de votre entreprise pour permettre au repreneur de réussir son entrée. Il est fréquent qu’un contrat d’accompagnement soit prévu entre cédant et repreneur pour gérer les points-clés suivants : la rencontre des clients et des fournisseurs principaux, l’établissement des devis, la maîtrise de certaines “recettes” du métier, etc. Cette période d’accompagnement des “premiers pas de votre repreneur” est naturellement très importante dans l’intérêt de l’entreprise et des salariés.