Cessions d’entreprises : ça s’en va et ça revient
2020 a vu ralentir significativement les ventes et cessions d’entreprises en France. Mais la reprise frémit et le gouvernement a fait quelques annonces prometteuses en matière de fiscalité. Retour sur quelques infos clés de la transmission-reprise de ces derniers mois.
La baisse du nombre de vente et de cessions d’entreprise en France n’est pas nouvelle. Mais le COVID est passé par là. Dans La Gazette, on porte un regard mi-figue, mi-raisin sur la question.
D’un côté, le journal économique régional constate en effet que « la crise sanitaire a porté un coup de frein aux ventes et cessions d’entreprises, en repli de 10,5 % en 2020. »
De l’autre, il précise que toutes les régions françaises ont également « observé une reprise et une hausse de ces transactions au premier semestre 2021. » Dans le même article, le directeur des études d’Altares, cabinet expert de l’information sur les entreprises à l’origine de cette étude, insiste : « redonner de l’élan à la transmission sera absolument essentiel pour relever les défis de la relance et de la revitalisation de nos territoires. »
Les experts des CCI et CMA du Grand Est, très impliqués dans la démarche collective du Pacte Transmission Reprise, confirment. Dans Le Républicain Lorrain, Jérémy Rojewski, conseiller entreprise à la CCI de Moselle, déclare ainsi : « Après chaque crise, on observe un pic du nombre de créations d’entreprise. »
GO ! le Grand Est
Il paraît que le Grand Est n’est pas la région la plus dynamique en matière de transmission-reprise. C’est en tout cas ce qui disent les chiffres. Pourtant, vous étiez nombreux à participer aux salons de la Création/Reprise d’Entreprise à Metz, Chaumont, Golbey, Nancy, Savonnières devant Bar et Strasbourg.
Toujours dans Le Républicain Lorrain, à l’occasion de la 10ème édition du salon de Metz, Doriane Stark, responsable du pôle entrepreneuriat à la CCI de Moselle et Sébastien Cot, directeur clients à la CMA, se réjouissent : « On a compté 4 700 inscrits aux conférences contre 1 099 l’an dernier. »
Après des éditions 100 % dématérialisées en 2020, et des conférences en ligne cette année, il suffisait pendant les Salons d’un masque et d’un pass sanitaire pour se retrouver enfin. Et, comme souvent lorsqu’on cherche des réponses à ses questions – vous en trouverez de plus en plus sur ce site et sur nos réseaux au fil de mois – rien ne remplace la rencontre « en vrai » pour concrétiser son projet.
Et la fiscalité dans tout ça ?
Dans Le Monde du Chiffre, on se souvient d’un « incontournable de la fiscalité de la transmission d’entreprise. » Le journal rapporte en effet les propos de Renaud Dutreil, ex-Ministre de PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales dans le gouvernement de Dominique De Villepin, invité par la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) et du CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables). L’initiateur du Pacte Dutreil s’inquiète de la pérennité du choc fiscal qu’il a initié en 2002, sous l’impulsion de Jacques Chirac.
La reprise post-crise s’est cependant accompagnée de bonnes nouvelles en matière de fiscalité. Le projet de loi de finances pour 2022, dévoilé en septembre dernier, a notamment annoncé des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise. « Il acte principalement » précise-t-on dans Les Échos ENTREPRENEURS, « les mesures fiscales annoncées par le président de la République dans le cadre du plan « indépendants » visant à faciliter la transmission des entreprises grâce, notamment, à un aménagement de certains dispositifs d’exonération des plus-values. »
Dans le même article, Les Échos détaillent ces mesures en abordant plusieurs points : le départ à la retraite, la transmission d’une PME, la location-gérance et la formation.
Encourager l’entrepreneuriat
Vu pour vous aussi, une note positive. Le portail d’actualité entrepreneuriale Dynamique Mag rapporte la mise en œuvre d’une déduction fiscale pour toutes les personnes « qui décident d’accompagner bénévolement des demandeurs d’emploi ou bénéficiaires de minima sociaux créant ou reprenant une entreprise… » Une déduction de 1.000 à 1.400 euros, si le bénéficiaire de cet accompagnement est en situation de handicap.
Il importe bien sûr de remplir certaines conditions, notamment du côté du tuteur, « qui doit justifier d’une expérience ou de compétences professionnelles le rendant apte à conseiller le créateur d’entreprise. »
Mais la mesure va dans le sens de ce que défendent les CCI et les CMA du Grand Est, à travers le Pacte Transmission-Reprise : la pérennité des entreprises des territoires est un enjeu économique clé. Tout ce qui peut inciter à préserver des implantations et donc, des emplois, est à saluer.