Pourquoi faire appel à un avocat d’affaires ?

Pour cette douzième édition de notre format Question/Réponse, nous avons sollicité l’expertise de Christophe Monticone, responsable au Service Économique & Formation à la CMA Grand Est. La lecture de nos articles ou vos propres réflexions vous inspirent des interrogations ? Vous aimeriez qu’on y réponde ? N’hésitez pas à nous les transmettre via nos réseaux sociaux, dont vous trouverez les liens en bas de page. Aujourd’hui, une question que de nombreux cédants et repreneurs, souvent débutants, se posent. À juste titre…

De façon générale, que vous soyez cédant ou repreneur, faire appel à un avocat d’affaires est (très) fortement recommandé dans votre démarche de transmission-reprise. Nous-mêmes, en tant que conseillers CMA, avons développé un partenariat avec un avocat d’affaires. Régulièrement, nous le mettons en contact avec les cédants et repreneurs qui nous sollicitent. L’objectif : pouvoir « boucler » correctement le projet de transmission d’un point de vue juridique, grâce à une bonne connaissance des conséquences engendrées.

Les deux grands cas de figure

Lorsqu’on reprend une entreprise, on reprend soit les parts sociales (c’est-à-dire l’ensemble de l’entreprise, en l’état, avec son nom, sa trésorerie, ses dettes, etc.), soit uniquement l’actif (c’est-à-dire le fonds). Selon le type de transmission, les conséquences diffèrent, notamment en ce qui concerne la garantie d’actif et de passif. Cette dernière peut se mettre en place chez le notaire. En fait, elle permet au repreneur de se détacher de tout litige qui pourrait survenir après la reprise, et qui serait du fait du cédant. Par exemple, une affaire aux prud’hommes ou un litige avec des organismes d’ordre fiscal ou social, qui dateraient d’avant la transmission. Autant dire que dans le cas d’un rachat de parts, cette clause de protection est très importante. Un avocat peut donc se révéler être un immense atout afin de sécuriser la démarche.

Côté cédant, c’est sur d’autres aspects qu’il faudra être vigilant. Par exemple, une fois la reprise de l’entreprise achevée, les fonds ne sont pas versés au cédant immédiatement. Il doit généralement attendre 6 mois. Un avocat d’affaire pourra l’informer comme il le faut sur les conséquences d’une telle attente d’un point de vue fiscal.

En résumé, tout l’intérêt d’un avocat d’affaires est qu’il peut brosser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux à la fois, afin d’informer très précisément les deux parties. D’ailleurs, elles peuvent tout à fait traiter avec le même avocat, et le choisir librement, tout comme on choisit un notaire.

Pour quelles entreprises ?

Si un avocat d’affaires n’est jamais de trop, le degré de nécessité de son intervention dépendra du type d’entreprise, et de sa situation au moment du projet de cession. Prenons l’exemple d’une dirigeante souhaitant vendre les fonds de son salon de coiffure où elle n’emploie aucun salarié : disons que le besoin d’avoir recours à un avocat est conseillé, mais pas impérieux. Dans le cas d’une entité plus importante, par exemple une société comprenant plusieurs salariés, l’enjeu sera au contraire de sécuriser la transmission en récoltant un maximum d’informations d’ordre juridique, fiscal et social.

En bref, tout dépend de votre configuration et de vos besoins propres. Ne cherchez pas à « faire comme untel ». Fondez-vous sur les particularités de votre projet pour évaluer à quel point l’intervention d’un avocat sera cruciale. Pour finir, rappelons que côté cédant, les frais d’avocat sont à inclure dans les frais généraux. Et côté repreneur, dans son plan de financement.

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