Quel avenir pour la transmission-reprise ?

Après s’être affirmée dans le paysage entrepreneurial français, la transmission-reprise va-t-elle confirmer son statut en 2024 ? À l’aube de cette nouvelle année, dressons l’état des lieux.

Chaque année, ce sont plus de 54 000 PME (Petites et moyennes entreprises) et ETI (Entreprises de tailles intermédiaires) qui changent de main. Le site d’information des PME et des ETI souligne clairement la question du vieillissement des dirigeants de PME : si 17,4 % d’entre eux étaient âgés de 60 ans et plus en 2010, cette proportion est passée à 20,5 % en 2016 ; et elle a dépassé les 23 % en 2023 !

Départs à la retraite, reconversions, envie de changement de la part du dirigeant : de plus en plus d’entreprises se retrouvent concernées par une cession-transmission.

Pour les ETI, ce sont 60 % des dirigeants qui ont plus de 55 ans. Si l’on tient compte du fait que 50 % des cessions de PME et ETI ont lieu avant les 55 ans du dirigeant, on mesure alors mieux l’ampleur du défi.

Une loi de finances favorable ?

Pour encourager les reprises d’entreprise, en interne ou par transmission familiale, le projet de loi de finances 2024 propose des mesures incitatives. Selon le rapport d’Eurex, ces mesures incluent l’augmentation de l’abattement pour le calcul des droits d’enregistrement lors des transmissions d’entreprise aux salariés ou aux membres de la famille. Un relèvement de 300 à 500 000 € pour les cessions et donations réalisées à compter du 1^er janvier 2024.

Le Pacte Dutreil, menacé de suppression, comme nous le précisait Daf-Mag en novembre dernier, a finalement été sauvé. Dans La Tribune, on lit que le député à l’origine de cette proposition avançait l’état des finances publiques et l’endettement de la France. La mobilisation d’autres parlementaires et de nombreux dirigeants d’entreprises a cependant permis à ce dispositif, qui « garantit la transmission mais aussi la pérennité de l’entreprise et des emplois » , d’être maintenu. Maintenu et mis en application, selon un cadre plus détaillé, comme précisé dans Les Échos :

• Exonération partielle de droits de donation ou de succession réservée aux entreprises opérationnelles, c’est-à-dire qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
• Sont exclues du dispositif les sociétés exerçant une activité de location de locaux meublés ou d’établissements commerciaux/industriels munis du mobilier ou du matériel nécessaire à leur exploitation.
• Seules les sociétés holding animatrices de leur groupe peuvent bénéficier des avantages attachés au pacte Dutreil. Sous réserve, bien entendu, que le groupe ait une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
• Attention, la signature d’une convention d’animation et de prestation de services entre la société holding et les filiales ne suffisent pas à caractériser le rôle d’animateur : l’animation doit se démontrer à travers des actions concrètes qui vont au-delà des clauses de style insérées dans la documentation juridique.

Lefebvre Dalloz, spécialisé dans la connaissance juridique et fiscale, précise par ailleurs qu’à travers ces amendements, le Gouvernement veut recentrer le dispositif sur la transmission d’actifs professionnels.

Le nouveau fer de lance de l’entrepreneuriat ?

La transmission-reprise, c’est aussi un sujet dont beaucoup s’emparent pour embarquer les entrepreneurs. Quand Les Echos donnent 6 pistes pour racheter « la boîte de vos rêves » ou vous expliquent comment éviter l’échec, Franchise Magazine propose de reprendre une franchise existante plutôt que d’en créer une nouvelle. Une aventure qui offre de nombreux atouts et représente une belle opportunité d’entreprendre – même si elle ne correspond pas à tous les profils.

Reprise de franchise ou reprise d’entreprise, même combat : il faut trouver le projet fait pour vous. Sur ce point, vous avez le choix. Par exemple, en Meurthe-et-Moselle, ce ne sont pas moins de 7 500 entreprises qui seront à transmettre dans les dix prochaines années, nous apprend les Tablettes Lorraines.

François Pélissier, président de la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle, alerte : « La transmission et la reprise d’entreprises sont souvent les parents pauvres de l’entrepreneuriat. Si rien n’est fait c’est tout un pan économique qui va disparaître sur nos territoires. ». Ils sont en effet 40 %, parmi les dirigeants d’entreprise, à n’avoir aucune connaissance du processus de transmission.

On peut donc applaudir toutes les initiatives qui encouragent la transmission-reprise. À l’exemple d’Actav, solution numérique juridique qui propose un espace de travail partagé entre clients et avocats. Village de la Justice nous apprend que cette start-up révolutionne la gestion des dossiers de cession, qui s’effectue désormais de façon 100 % dématérialisée et sécurisée.

Enfin, pour les plus frileux, qui hésitent encore à se lancer, le site d’information des PME et des ETI fournit des éclaircissements. Il souligne que, malgré quelques disparités régionales, la reprise d’entreprise affiche des taux d’investissement, de rentabilité et de survie nettement supérieurs à ceux des nouvelles entreprises. Parmi ces dernières, seulement 50 % survivent au-delà des 5 ans. Ce n’est donc pas un hasard si de nombreux entrepreneurs choisissent la reprise d’entreprise plutôt que la création.

Rapprochez-vous des chambres consulaires de votre territoire, elles sauront vous accompagner.

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